L’objectif de ce nouveau décret sols est une meilleure gestion des terres sur base de leurs caractéristiques et leur provenance. Ainsi, la gestion des terres devient mieux adaptée d’un point de vue pratique et administratif. En effet, le traitement des terres sera évalué et si celui-ci ne s’avère pas nécessaire, les terres d’une bonne qualité pourront être réemployée (agriculture, résidentiel...). D’autres terres ne présentant pas un niveau de qualité suffisant (dû à la pollution par exemple) devront impérativement être traitées par un organisme certifié.

Un système de traçabilité sera également mis en place afin de connaître l’historique des mouvements des terres. Ceci sera notamment consultable via une plateforme électronique, mise à disposition par le SPW.

Responsabilité en la matière:

C’est d’abord l’entrepreneur principal qui a la charge de la bonne évacuation et traitement. A défaut d’entrepreneur, c’est au Maître d’Ouvrage que revient cette charge.

Consulter le décret en entier:  http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2018-10-12&numac=2018014221